J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01095

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 décembre 1997 portant attribution d'un ensemble immobilier

NOR : MCCB9800020A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 décembre 1997, est attribué à titre de dotation à l'Etablissement public du musée du Louvre, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier dénommé « Galerie-Carrousel-Louvre » dépendant du domaine national du Louvre sis place du Carrousel, 93, rue de Rivoli, 34, quai du Louvre et quai du Louvre, sans numéro, à Paris (1er), cadastré section AF nos 2 à 6, AG nos 1, 2, 4, 5 et 6, AH nos 1, 5 et 6 et AI nos 4 à 6, pour une superficie totale au sol de 125 846 m2, tel au surplus que ledit ensemble figure sur les plans annexés audit arrêté (1). Cet espace Galerie-Carrousel-Louvre correspond au lot no 1 désigné dans l'état descriptif de division en volumes du 25 juillet 1991.
La présente attribution à titre de dotation prend effet au 1er janvier 1997.
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-00051 aux rubriques « Culture » (services centraux), « Musées de France » et « Patrimoine » (Monuments historiques et palais nationaux).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Etablissement public du musée du Louvre.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées dans les volumes précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau des affaires immobilières), 3, rue de Valois, 75001 Paris.