J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01096

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Arrêté du 9 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques relatives à la transplantation d'embryons dans les espèces chevaline et asine

NOR : AGRH9800072A



   Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu le décret no 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche de l'article 2 (2o) du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
   Vu l'arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques relatives à la transplantation d'embryons dans les espèces chevaline et asine ;
   Sur la proposition du chef du service des haras, des courses et de l'équitation,
   Arrête :



   Art. 1er. - L'arrêté du 28 mars 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 2, les mots : « ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».
Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».
A l'article 16, les mots : « ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».
L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'agrément est annuel.
« L'agrément peut être modifié, suspendu ou retiré par décision du préfet de région.
« La décision est notifiée au responsable du centre par le préfet de région. Elle précise les conditions d'utilisation des embryons entreposés dans le centre ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément.
« Elle est également communiquée au directeur des haras et au directeur des services vétérinaires territorialement compétents. »

   Art. 2. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 9 janvier 1998.

Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
Y. Berger