J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01024

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Arrêté du 5 janvier 1998 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail

NOR : MEST9810001A



   La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu l'arrêté du 22 avril 1988 pris pour l'application des articles R. 232-8-1 et R. 232-8-7 relatif au mesurage du bruit et portant modalités de l'agrément des organismes de contrôle du bruit ;
   Vu l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres ;
   Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
   Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et ambiances physiques),
   Arrêtent :



   Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail les personnes et organismes énumérés ci-après :
1o Pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000 :
AINF SA, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
APAVE normande, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
APAVE de l'Ouest, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;
APAVE parisienne, 13 à 15, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
Contrôle et prévention, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17
Centre technique des industries mécaniques, 7, rue de la Presse, BP 802, 42000 Saint-Etienne ;
M. Duclos, 7, rue du Nid-de-Chien, 76240 Bonsecours ;
Institut textile de France, boulevard du Thoré, 81200 Mazamet ;
Société d'étude et de contrôle en acoustique et vibration, 6, boulevard de Brazza, 13008 Marseille ;
SPC Acoustique, 10, rue de l'Hôtel-de-Ville, résidence Les Perspectives, 57950 Montigny-lès-Metz ;
2o Pour une période de deux ans allant du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 :
ACOUSTEX, 1, rue Marcel-Paul, 79000 Niort ;
J.-M. Blais Environnement, 10, boulevard Félix-Faure, 86100 Châtellerault ;
3o Pour une période d'un an allant du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 :
Acoustique Côte Basque, 2, rue Moussempès, 64200 Biarritz ;
Aéroports de Paris, laboratoire, Orly-Sud 103, 94396 Orly-Aérogare Cedex ;
AMETRA-Formation, 1, rue Marie-Anne-de-Bovet, 57000 Metz ;
Daniel Beaujon Ingénierie, 40, rue Marc-Seguin, BP 2118, 68060 Mulhouse Cedex ;
Cabinet d'ingénierie acoustique Lecocq, 8, place Royale, 78000 Versailles ;
Centre technique des industries mécaniques, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex ;
Centre technique des industries mécaniques-CERMAT, 21, rue de Chemnitz, BP 2278, 68068 Mulhouse Cedex ;
M. Charbonnier, 52, rue de Marseille, 33000 Bordeaux ;
DCN Lorient, BP 41, 56998 Lorient Naval ;
Décibel Conseil, 40, avenue de l'Hers, 31450 Baziège ;
Flandres Analyses, 10, quai des Monitors, BP 3.158, 59377 Dunkerque Cedex 1 ;
Houillères du bassin de Lorraine, laboratoire industriel et d'environnement, Marienau, 57600 Forbach ;
Impédance, parc-club université, 20, rue Jean-Rostand, 91893 Orsay Cedex ;
Laboratoire central de la préfecture de police, 39 bis, rue de Dantzig, 75015 Paris ;
Laboratoire régional des ponts et chaussées d'Autun, BP 141, 71045 Autun Cedex ;
Laboratoire régional des ponts et chaussées de Blois, BP 929, 41009 Blois Cedex ;
Laboratoire régional des ponts et chaussées de Clermont-Ferrand, BP 11, Saint-Jean, 63014 Clermont-Ferrand Cedex ;
Peutz et associés, 103, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
PREVENTEC, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille ;
Société mesures contrôles conseils, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois ;
Borie Consultant, 73, impasse des Lauriers, 45160 Olivet ;
Campagna et Ind., montée de Malissol, 38200 Vienne ;
Centre technique du bois et de l'ameublement, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris ;
Explorer, impasse des Peupliers, quartier Quiez, BP 125, 83192 Ollioules Cedex ;

   Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 1988 susvisé.

   Art. 3. - Il est interdit aux organismes agréés d'effectuer un mesurage du bruit dans le cadre d'une mise en demeure de l'inspection du travail, après avoir assuré la maîtrise d'oeuvre de la réduction des niveaux sonores.

   Art. 4. - Les sonomètres et sonomètres intégrateurs utilisés par les organismes agréés dans le cadre d'une mise en demeure de l'inspection du travail doivent être approuvés et contrôlés dans les conditions prévues par l'arrêté du 27 octobre 1989 susvisé.
Le rapport de mesurage doit mentionner la date de la vérification du sonomètre utilisé ainsi que la période de validité de cette vérification.

   Art. 5. - Lorsque le bruit à mesurer est un bruit fluctuant, périodique ou aléatoire, la durée cumulée des échantillons sonores prélevés ne doit pas être inférieure à 5 % de la journée de travail pour chacun des postes de travail concernés. Si la journée de travail est divisée en phases d'activité, ce pourcentage s'applique à chaque phase d'activité. Lorsque, en outre, le niveau de pression acoustique de crête atteint 120 dB, ce pourcentage doit être porté à 10 %. Le nombre minimum d'échantillons sonores est cinq. Les échantillons sonores doivent être répartis régulièrement ou aléatoirement sur la journée de travail.
Alternativement, un exposimètre acoustique individuel peut être utilisé, à condition que le prélèvement couvre la journée de travail de chaque travailleur concerné.

   Art. 6. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 1er sont déposés au ministère de l'emploi et de la solidarité, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Aucune modification ne peut être apportée à ces tarifs avant d'avoir été portée à la connaissance de la ministre de l'emploi et de la solidarité.

   Art. 7. - Les organismes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté devront fournir, lors de leur demande de renouvellement du présent agrément, un rapport technique des mesures de bruit qu'ils auront effectuées dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 232-8-7 du code du travail ainsi que la liste des établissements dans lesquels de telles interventions auront eu lieu pendant la durée du présent agrément.

   Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 5 janvier 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
P. Dedinger