J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01040

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Arrêtés du 8 décembre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9760564A



   Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 décembre 1997, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Ammann Verdichtung AG (Suisse), représenté en France par Ammann Distribution, ZI Les Petites Haies, 31, rue de Valenton, BP 76, 94046 Créteil Cedex.
Désignation de l'engin : compacteur tandem vibrant.
Marque et type : Ammann type AV 40.
Marque et type du moteur : Yanmar type 3 TNE 88-AMM.
Puissance et régime nominaux : 24,30 kW à 2 700 tours par minute.