J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01040

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Arrêtés du 8 décembre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9760563A



   Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 décembre 1997, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Svedala Strassenfertiger GmbH (RFA), représenté en France par Svedala Dynapac SNC, ZI, rue de l'Industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie.
Désignation de l'engin : finisseur sur chenilles.
Marque et type : Dynapac type F 4 C.
Marque et type du moteur : Deutz type F 3 L 1011.
Puissance et régime nominaux : 31 kW à 3 000 tours par minute.