Arrêté du 12 janvier 1998 relatif au budget pour l'année 1997 de l'institut régional d'administration de Bastia

J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00979
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Arrêté du 12 janvier 1998 relatif au budget pour l'année 1997 de l'institut régional d'administration de Bastia

NOR : FPPA9800004A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 janvier 1998, est approuvée la décision modificative no 2 du budget pour l'année 1997 de l'institut régional d'administration de Bastia.