J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 1998
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Texte paru au JORF/LD page 00979
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Arrêté du 9 janvier 1998 modifiant le Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France
NOR : AGRP9800063A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CEE) no 3800/81 du 16 décembre 1981 de la Commission des Communautés européennes établissant le classement des variétés de vigne, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1721/97 du 3 septembre 1997 ;
Vu le décret no 80-590 du 10 juillet 1980 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 11 août 1971 relatif à l'inscription des variétés de vigne au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1995 portant inscription des variétés de vigne au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Art. 1er. - Le classement des variétés de vigne inscrites au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées figurant à l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
Cette annexe peut être consultée :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- à l'Office national interprofessionnel des vins, 232, rue de Rivoli, 75001 Paris.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
Le sous-directeur,
J.-C. Paille