Arrêté du 24 décembre 1997 portant approbation de comptes financiers et relatif aux budgets de divers organismes et sociétés de courses

J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00978
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Arrêté du 24 décembre 1997 portant approbation de comptes financiers et relatif aux budgets de divers organismes et sociétés de courses

NOR : AGRH9800055A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1997, sont approuvés les comptes financiers pour l'exercice 1996 de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France, de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome et du Groupement technique des hippodromes parisiens, ainsi que les projets de budget pour l'année en cours et les comptes financiers pour 1996 de la société des courses de la Côte d'Azur, de la société des courses du pays d'Auge, de la société des courses de Compiègne, de la société des courses de Dieppe, de la société des courses de Fontainebleau, de l'Association hippique du Sud-Est, de la société sportive de Marseille, de la société des courses de Lyon, de la société sportive des courses de Toulouse et de la société sportive du Rhône.