J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 1998
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Texte paru au JORF/LD page 00909
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Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 28 août 1997 fixant la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 15 juillet 1997
NOR : MJSK9770168A
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu l'arrêté du 28 août 1997 fixant la liste des sportifs partenaires d'entraînement à compter du 15 juillet 1997 ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;
Vu les propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 août 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
« Les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont inscrits sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement à compter du 15 juillet 1997 et pour une durée d'un an. »
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 1997.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur,
B. Blanc