J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00880

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1998


NOR : MESG9820102A





Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 1998, le budget primitif pour 1998 de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux, fixé à 38 772 008 F, est approuvé.