J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00908

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 novembre 1997 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 1996 relatif aux dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux


NOR : FPPT9800001A





Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 25 novembre 1997, l'arrêté du 20 décembre 1996 relatif aux dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux est modifié comme suit :
La liste d'aptitude établie par le délégué régional de la délégation Nord - Pas-de-Calais prend effet au 1er décembre 1997.