J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00813

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Décret du 16 janvier 1998 portant réintégration dans la qualité de chevalier de l'ordre national du Mérite

NOR : PREX9702417D



   Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite, après avis du conseil dudit ordre, conformément aux articles 3, 9, 34 et 35 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, est réintégré dans la qualité de chevalier de l'ordre national du Mérite :
M. Léoni (Jacques, Antoine), né le 13 septembre 1928 à Marseille (Bouches-du-Rhône), exclu de l'ordre national du Mérite le 4 mars 1976.