Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 1997

J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00727
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 1997

NOR : MESG9820086A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon reste fixé à 4 830 091 F (décision modificative no 2, mouvements internes).