Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour 1997

J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00666
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Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour 1997

NOR : MESG9820020A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est minoré de la somme de 157 128 F (décision modificative no 2).