Décision no 97-691 du 25 novembre 1997 modifiant la décision no 96-837 du 20 décembre 1996 portant autorisation de l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion sonore audionumérique par voie hertzienne terrestre

J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00685
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Décision no 97-691 du 25 novembre 1997 modifiant la décision no 96-837 du 20 décembre 1996 portant autorisation de l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion sonore audionumérique par voie hertzienne terrestre

NOR : CSAX9701691S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information, au vu des articles 1er et 3 ;
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment en son article 29 ;
   Vu la décision no 96-837 du 20 décembre 1996 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusioon audionumérique par voie hertzienne terrestre par la SARL Sogetec ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - Le premier site présenté en annexe I à la décision du 20 décembre 1996 susvisée est modifié comme suit :
« Hôtel Sofitel, Porte de Sèvres, 75015 Paris.
« Altitude du site : 30 mètres.
« Hauteur de l'antenne par rapport au sol : 84 mètres.
« PAR : 3 kW.
« Polarisation : verticale. »

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 25 novembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges