Décision no 97-688 du 8 septembre 1997 modifiant la décision no 96-413 du 11 juin 1996 autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1

J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00685
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Décision no 97-688 du 8 septembre 1997 modifiant la décision no 96-413 du 11 juin 1996 autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1

NOR : CSAX9701688S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 96-413 du 11 juin 1996 autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe VII à la décision no 96-413 du 11 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Crête de Chérine, 05600 Risoul.
« Altitude du site : 2 375 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 2 395 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 2 W dans le secteur d'azimut 220o/300o. »

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 8 septembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges