J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00675

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Arrêtés du 1er décembre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9760555A



   Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 1er décembre 1997, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Wacker Corporation (Etats-Unis), représenté en France par Wacker France SA, ZAC du Tuboeuf, 335, rue Gloriette, BP 97, 77253 Brie-Comte-Robert Cedex.
Désignation de l'engin : pilonneuse ; marque et type : Wacker, type BS 700.
Moteur : Wacker, type WM 80 ; puissance et régime nominaux : 2,30 kW à 4 500 tours par minute.