J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00675

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Arrêtés du 24 novembre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9760548A



   Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 24 novembre 1997, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : MIKASA SANGYO Co. Ltd (Japon) ;
Représenté en France par : IMER FRANCE, ZI, BP 34, 38450 Vif ;
Désignation de l'engin : pilonneuse ;
Marque et type : MIKASA type MT 76 D ;
Marque et type du moteur : YANMAR type L 40 A-DRM ;
Puissance et régime nominaux : 3,10 kW à 3 300 tours par minute.