J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00674

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Arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon

NOR : ATEN9760338A



   Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
   Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2 ;
   Vu l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national ;
   Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon : la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de végétaux des espèces ci-après énumérées.
Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.

   Ptéridophytes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 13 du 16/01/1998 page 674 à 675


   Phanérogames - Gymnospermes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 13 du 16/01/1998 page 674 à 675


   Phanérogames - Angiospermes
Monocolylédones
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 13 du 16/01/1998 page 674 à 675


   Dicotylédones
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 13 du 16/01/1998 page 674 à 675


   Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 29 octobre 1997.

La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec