J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00676

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Arrêté du 15 décembre 1997 relatif au budget pour 1997 d'une agence de l'eau

NOR : ATEE9760583A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 décembre 1997, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour 1997 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 142 537 858 F (décision modificative no 2).