J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00618

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Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 1997

NOR : MESG9820021A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1997, la ventilation des dépenses de fonctionnement de la 1re section du budget pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est modifiée par transfert d'une somme de 97 000 F du chapitre 62 respectivement au chapitre 63 à hauteur de 62 000 F, au chapitre 60 à hauteur de 30 000 F et au chapitre 63 à hauteur de 5 000 F (décision modificative no 1).