Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour l'exercice 1997

J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00618
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Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour l'exercice 1997

NOR : MESG9820018A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne reste fixé à 4 807 491 F (décision modificative no 2, mouvements internes).