Arrêté du 29 décembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour l'exercice 1997

J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00618
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Arrêté du 29 décembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour l'exercice 1997

NOR : MESG9820017A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est majoré de la somme de 68 000 F (décision modificative no 2).