Journal Officiel 15 Janvier 1998

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Journal Officiel Numéro 12 du 15 Janvier 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 98-27 du 8 janvier 1998 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 12 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 1996 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers
Conseil supérieur de l'audiovisuel