J.O. Numéro 11 du 14 Janvier 1998
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Texte paru au JORF/LD page 00552
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Arrêté du 2 janvier 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle
NOR : MESS9820007A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 janvier 1998, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la Mutuelle nationale territoriale, mutuelle générale du personnel des collectivités locales et de leurs établissements (MGPCL), qui prend la dénomination de Mutuelle nationale territoriale, no 75 M 04902.5, dont le siège social se situe 7, rue Bergère, 75009 Paris.