J.O. Numéro 11 du 14 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00551

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Arrêté du 10 décembre 1997 relatif au budget du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1997

NOR : MESP9820048A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 décembre 1997, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 2 du budget du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1997 sont fixés à la somme nette de 228 474 000 F.