J.O. Numéro 10 du 13 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00501

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Décret du 12 janvier 1998 portant nomination

NOR : PREX9702482D



Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 décembre 1997 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 135 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
Au grade de chevalier
M. Houchama (Mohamed), ancien adjudant-chef au 5e régiment de tirailleurs marocains. Médaillé militaire du 26 août 1953.