Arrêté du 31 décembre 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole publics)

J.O. Numéro 10 du 13 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00509
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Arrêté du 31 décembre 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole publics)

NOR : AGRA9800015A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 1997, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 6 avril 1998.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 février 1998 inclus.