Décision no 97-762 du 16 décembre 1997 modifiant la décision no 96-357 du 23 avril 1996 modifiée autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM

J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00409
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Décision no 97-762 du 16 décembre 1997 modifiant la décision no 96-357 du 23 avril 1996 modifiée autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM

NOR : CSAX9701762S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 96-357 du 23 avril 1996 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM ;
   Vu la décision no 96-563 du 23 juillet 1996 modifiant la décision no 96-357 du 23 avril 1996 susvisée ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 96-563 du 23 juillet 1996 susvisée est abrogé.

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 16 décembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges