J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 1998
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Texte paru au JORF/LD page 00409
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Décision no 97-761 du 16 décembre 1997 modifiant la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espérance/Paroles d'Espérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vent du large
NOR : CSAX9701761S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espérance/Paroles d'Espérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vent du large ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 250o/80o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges