Décision no 97-759 du 10 décembre 1997 modifiant la décision no 93-390 du 8 juin 1993 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00409
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Décision no 97-759 du 10 décembre 1997 modifiant la décision no 93-390 du 8 juin 1993 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

NOR : CSAX9701759S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 93-390 du 8 juin 1993 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 93-390 du 8 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Fort de Mons-en-Baroeul, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
« Altitude du site : 45 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 175 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 300o/220o. »

   Art. 2. - L'annexe II à la décision no 93-390 du 8 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Meunier Noir, 02200 Leury.
« Altitude du site : 140 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 164 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant. »

   Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 10 décembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges