Journal Officiel 9 Janvier 1998

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Journal Officiel Numéro 7 du 9 Janvier 1998

Premier ministre
- Arrêté du 8 janvier 1998 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 98-17 du 8 janvier 1998 modifiant le décret no 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris pour 1997
Ministère de la défense
- Arrêté du 7 janvier 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre (recrutement des officiers d'active des écoles des services)
- Arrêté du 7 janvier 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre (recrutement des officiers d'active des écoles d'armes)
Ministère de la justice
- Arrêté du 7 janvier 1998 portant délégation de signature
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
- Avis no 97-141 du 28 mai 1997 sur le projet de décret relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux