Arrêté du 29 décembre 1997 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1998

J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00345
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Arrêté du 29 décembre 1997 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1998

NOR : MESP9724075A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 décembre 1997, le budget primitif pour 1998 de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, fixant les prévisions de recettes et de dépenses à la somme nette de 75 078 676 F, est approuvé.