J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00280

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Arrêté du 11 décembre 1997 portant renouvellement, extension et agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

NOR : MEST9711660A


La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu les articles R. 238-11 et R. 238-12 du code du travail ;
   Vu les arrêtés des 7 mars 1995 et 31 janvier 1997 relatifs aux conditions d'agrément des organismes de formation de formateurs de coordonnateurs de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
   Vu les arrêtés des 28 mai 1996, 31 janvier 1997, 27 mai 1997 et 16 juillet 1997 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
   Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 13 novembre 1997,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - L'agrément pour dispenser la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil est renouvelé ou étendu pour les organismes suivants :
   APB (Activité polyvalente du bâtiment), 13, rue Saint-Honoré, 78000 Versailles (téléphone : 01-34-87-05-41, télécopie : 01-34-87-05-51, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1998) ;
   ASR international, 19, rue de Chartres, 92400 Courbevoie (téléphone : 01-46-67-30-47, télécopie : 01-46-67-36-10, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   ADLC (Coordination SPS, Formation, Conseil), 42, rue Louis-Calmel, 92230 Gennevilliers (téléphone : 01-47-98-59-59, télécopie : 01-47-99-42-66, agrément renouvelé pour les niveaux 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1998) ;
   AFICOOR, 121, rue d'Alésia, 75685 Paris Cedex 14 (téléphone : 01-40-52-88-06, télécopie : 01-52-88-98, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   AFORMABA (Association pour la formation professionnelle continue dans les activités de la maçonnerie et du béton armé), 9, rue Saint-Lambert, 75015 Paris (téléphone : 01-45-54-92-32, télécopie : 01-45-58-30-29, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   Agence de coordination, d'expertise et de formation (ACF), route de Courçon, La Grève-sur-le-Mignon, 17120 Courçon-d'Aunis (téléphone : 05-46-01-65-00, télécopie : 05-46-01-65-08, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   AJ Consultants (AJC), 18, rue Blaise-Pascal, parc d'activités Saint-Jacques, 54320 Maxeville (téléphone : 03-83-98-32-26, télécopie : 03-83-98-13-48, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   Animation et gestion d'organismes privés (AGOP Formation), avenue de l'Evêché, 11400 Saint-Papoul (téléphone : 04-68-94-81-21, télécopie : 04-68-94-98-55, agrément renouvelé pour le niveau 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   Architecture réalisation conception (ARC Service +), 15, allée du Parc, BP 237, 37542 Saint-Cyr-sur-Loire Cedex (téléphone : 02-47-41-80-82, télécopie : 02-47-51-90-18, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1998) ;
   ARFAB (Association régionale de formation pour l'artisanat du bâtiment), 56, rue Benjamin-Baillaud, BP 5852, 31506 Toulouse Cedex (téléphone : 05-61-99-57-88, télécopie : 05-61-48-50-16, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   Association coopérative pour le bâtiment (COPEBATI), 809 bis, avenue de Bruay, 62400 Béthune (téléphone : 01-30-91-48-36, télécopie : 01-30-91-48-36, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1998) ;
   Association pour la formation continue dans le bâtiment et les travaux publics (AFCBTP de la Gironde), avenue du Port-du-Roy, BP 15, 33291 Blanquefort Cedex (téléphone : 05-56-35-12-26, télécopie : 05-56-35-04-07, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   Association régionale de formation de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics (ARTEFAB Pays de la Loire), 1, rue Louis-Marin, BP 56313, 44263 Nantes Cedex 2 (téléphone : 02-40-89-30-22, télécopie : 02-40-47-38-44, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1998) ;
   BONVALOT Michel, 5, rue des Eteules, 91470 Limours (téléphone : 01-64-91-05-73, télécopie : 01-64-91-05-73, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   CEP (Contrôle et prévention), 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 (téléphone : 01-40-54-64-74, télécopie : 01-46-22-06-55, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   CFP (Contrôle et formation en prévention), 60, allée de Stalingrad, 94170 Le Perreux (téléphone : 01-48-72-71-98, télécopie : 01-48-72-88-39, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   Cabinet d'organisation d'étude informatique et de formation de coordonnateur sécurité santé, résidence La Bon-Air, quartier Morne-Vert, BP 62, 97224 Ducos (téléphone : 05-96-77-07-77, télécopie : 04-96-77-04-40, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   Cap Europe SA, Eden Park B, 1, rue Jean-Carrara, 83600 Fréjus (téléphone : 04-94-17-16-09, télécopie : 04-94-17-09-27, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   CEFOTEP (Centre de formation avec technique de productivité), espace commercial Fréjorgues, 39, rue Fonck, 34130 Mauguio (téléphone : 04-67-22-06-37, télécopie : 04-67-20-06-23, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   Centre d'actualisation (CAST Groupe INSA Lyon), INSA, bâtiment 705, 20, avenue Albert-Einstein, 69621 Villeurbanne Cedex (téléphone : 04-72-43-84-00, télécopie : 04-72-44-34-24, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1998) ;
   Centre d'études et d'intervention psychosociologiques (CEIP), 11, rue Taittinger, 51100 Reims (téléphone : 03-26-04-20-29, télécopie : 03-26-04-20-44, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   Centre interconsulaire de formation professionnelle d'Alsace (CAPA IPI), 21, rue des Fusilliers-Marins, BP 8, 67114 Eschau (téléphone : 03-88-59-00-79, télécopie : 03-88-59-00-86, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   CERES Conseil, 18, rue des Majots, 80000 Amiens (téléphone : 03-22-92-28-13, télécopie : 03-22-92-22-31, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   CETEN APAVE international, 191, rue de Vaugirard, 75015 PARIS (téléphone : 01-45-66-99-44, télécopie : 01-45-67-90-47, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   Chambre de commerce et d'industrie de Quimper, centre de formation technique, 11, rue Hent-Kamm, 29000 Quimper (téléphone : 02-98-90-05-83, télécopie : 02-98-90-45-68, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), 3, villa Thoréton, 75738 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-60-49-11, télécopie : 01-40-60-47-35, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   Coordination de sécurité hygiène santé (COSHYTEC), 931, avenue du Général-de-Gaulle, BP 44, 59587 Bondues Cedex (téléphone : 03-20-03-58-00, télécopie : 03-20-03-71-19, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   Coplan Ingénierie, Arénas Nice Premier, 455, promenade des Anglais, 06200 Nice (téléphone : 04-93-18-72-72, télécopie : 04-93-18-19-19, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   ELYFEC (Espace lyonnais de formation d'études et de contrôle), 2, avenue Jean-Moulin, 69720 Saint-Laurent-de-Mure (téléphone : 04-72-48-90-92, télécopie : 04-72-48-97-02, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1998) ;
   ESTP (Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie), formation continue, 57, boulevard Saint-Germain, 75240 Paris Cedex 05 (téléphone : 01-44-41-11-11, télécopie : 01-44-41-11-12, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   Ecole d'architecture de Paris-La Villette, 144, rue de Flandre, 75019 Paris (téléphone : 01-44-65-23-55, télécopie : 01-44-65-23-56, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1998) ;
   Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Caen, campus II, côte de Nacre, 1, rue Pierre-et-Marie-Curie, 14610 Epron (téléphone : 02-31-46-23-00, télécopie : 02-31-43-89-74, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   Etudes et formations, 725, faubourg Montmélian, 73000 Chambéry (téléphone : 04-79-70-00-43, télécopie : 04-79-70-00-43, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   GEPA (Groupe pour l'éducation permanente des architectes), 25, rue du Petit-Musc, 75004 Paris (téléphone : 01-42-78-92-92, télécopie : 01-42-78-63-54, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   GRETA Ariège, 17, rue de l'Espinet, BP 111, 09003 Foix Cedex (téléphone : 05-26-86-44-33, télécopie : 05-61-02-64-81, agrément renouvelé pour les niveaux 1 et 2 jusqu'au 31 décembre 1998) ;
   IPTIC (Institut de promotion des techniques de l'ingénierie et du conseil), maison de l'ingénierie, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris (téléphone : 01-44-30-49-44, télécopie : 01-40-50-92-80, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   Institut de formation et de recherche du bâtiment de la région Limousin (IFRB Limousin), 86-88, rue Baudin, 87036 Limoges Cedex (téléphone : 05-55-11-21-70, télécopie : 05-55-11-21-74, agrément renouvelé pour le niveau 2 jusqu'au 31 décembre 1998) ;
   Institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire - université de Nantes (formation continue), université de Nantes, service de formation continue, 58, rue Michel-Ange, BP 420, 44606 Saint-Nazaire Cedex (téléphone : 02-40-81-17-40, télécopie : 02-40-17-81-63, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   La Technologie routière (LTR), agence de Châteauroux, 10 bis, boulevard d'Anvaux, 36000 Châteauroux (téléphone : 02-43-76-47-00, télécopie : 02-43-76-48-47, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   Louis Vergneaud Formation, 70, rue de Peybois, BP 31, 33292 Blanquefort (téléphone : 05-56-35-24-60, télécopie : 05-56-95-34-37, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   Maquet Gael, 15, rue César-Campinchi, 20200 Bastia (téléphone : 04-95-32-69-46, télécopie : 04-95-32-69-46, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   MC Formation, 3, rue des Charrons, 31700 Blagnac (téléphone : 05-61-15-79-93, télécopie : 05-61-15-79-92, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1998) ;
   Ouest Formation, 77, boulevard Cosmao-Dumanoir, 56100 Lorient (téléphone : 02-97-37-18-18, télécopie : 02-97-83-45-56, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   Philippe Gallois-Dominique Lantez, 10, villa Collet, 75014 Paris (téléphone : 01-45-45-65-50, télécopie : 01-45-45-65-51, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   Ponts formation édition (PFE), 28, rue des Saints-Pères, 75343 Paris Cedex 07 (téléphone : 01-44-58-27-00, télécopie : 01-44-58-27-06, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   QUALIFORM, 24, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris (téléphone : 01-53-24-92-30, télécopie : 01-53-24-92-31, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   Régie autonome des transports (RATP), centre de formation technique de Noisiel, 3, avenue Pierre-Mendès-France, 77186 Noisiel (téléphone : 01-48-03-98-33, télécopie : 01-48-03-93-09, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   Robert Daniel, 3, rue Breuchillière, 21000 Dijon (téléphone : 03-80-71-43-42, télécopie : 03-80-71-43-42, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   SAE Bâtiment France, 143, avenue de Verdun, 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex (téléphone : 01-41-08-38-38, télécopie : 01-41-46-91-92, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   SECA Consultants, immeuble Le Trèfle, parc Nungesser, 1 et 2, rue du Dauphiné, BP 189, 59300 Valenciennes Cedex (téléphone : 03-20-22-37-04, télécopie : 03-20-22-37-05, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   SECURIBAT, 7, rue de la Fontaine, 94470 Boissy-Saint-Léger, (téléphone : 01-45-99-39-86, télécopie : 01-45-99-39-86, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1998) ;
   Service formation des chambres de commerce et d'industrie de la Manche (Groupe FIM), 986, rue Jean-Bouin, 50110 Tourlaville (téléphone : 02-33-88-40-00, télécopie : 02-33-22-01-95, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   SETHO Formation - Formation - Audit - Assistance en sécurité, 8, rue Jean-Marie-Merle, BP 123, 69512 Vaux-en-Velin Cedex (téléphone : 04-72-04-44-45, télécopie : 04-72-04-19-59, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1998) ;
   Société nationale des chemins de fer francais (SNCF), direction des ressources humaines, département des facteurs humains, 88, rue Saint-Lazare, 75436 Paris Cedex 09 (téléphone : 01-53-25-66-83, télécopie : 01-53-25-66-75, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   STE Présents, 11, avenue du Centre, Saint-Quentin-en-Yvelines 78286 Guyancourt Cedex France (téléphone : 01-30-48-48-42, télécopie : 01-30-48-48-93, agrément renouvelé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   Suez Lyonnaise des eaux, centre de formation, 72, avenue de la Liberté, 92753 Nanterre Cedex (téléphone : 01-46-95-50-00, télécopie : 01-46-95-51-81, agrément renouvelé pour les niveaux 1 et 2 jusqu'au 31 décembre 1999) ;
   Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense-II, 92400 Courbevoie (téléphone : 01-42-91-52-91, télécopie : 01-42-91-52-90, agrément renouvelé pour les niveaux 1 et 2 jusqu'au 31 décembre 1999).

   Art. 2. - L'agrément pour dispenser la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil est accordé aux organismes suivants :
Association pour la promotion des entreprises du bâtiment (APROBA), 21, rue Andrieux, BP 2738, 51060 Reims Cedex (téléphone : 03-26-48-42-05, télécopie : 03-26-47-78-71, agrément accordé pour le niveau 3 jusqu'au 31 décembre 1998) ;
Contrôle technique et formation (CTF), 28, rue Pasteur, 38110 La Tour-du-Pin (téléphone : 04-74-97-64-33, télécopie : 04-74-97-40-90, agrément accordé pour le niveau 3 jusqu'au 31 décembre 1998) ;
Ecole d'architecture de Marseille-Luminy (EAML), 184, avenue de Luminy, case 912, 13288 Marseille-Luminy Cedex 9 (téléphone : 04-91-82-71-00, télécopie : 04-91-82-71-80, agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1998) ;
Eridania Beghin Say, 14, boulevard du Général-Leclerc, 92572 Neuilly-sur-Seine Cedex (téléphone : 01-41-43-11-50, télécopie : 01-41-43-10-08, agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1998) ;
Société Application Technologies Etudes Réalisations (ATER), centre d'affaires Les Vallins, 13270 Fos-sur-Mer (téléphone : 04-42-05-10-77, télécopie : 04-42-05-68-84, agrément accordé pour le niveau 3 jusqu'au 31 décembre 1998).
Vandamme Conseil, 25, avenue de l'Europe, 92310 Sèvres (téléphone : 01-46-26-67-59, télécopie : 01-46-26-67-59, agrément accordé pour les niveaux 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1998).
   Art. 3. - L'agrément peut être retiré à tout moment en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé.
   Art. 4. - En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la liste du personnel qu'ils emploient pour dispenser les formations qu'après en avoir avisé le ministère chargé du travail.
   Art. 5. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.
   Art. 6. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 28 mai 1996, 31 janvier 1997, 27 mai 1997 et 16 juillet 1997 susvisés portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
   Art. 7. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
   Fait à Paris, le 11 décembre 1997.
La ministre de l'emploi, et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
P. Dedinger