Arrêté du 26 décembre 1997 portant approbation et enregistrement des statuts de l'Union immobilière des organismes de sécurité sociale de la circonscription d'Angers

J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00289
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Arrêté du 26 décembre 1997 portant approbation et enregistrement des statuts de l'Union immobilière des organismes de sécurité sociale de la circonscription d'Angers

NOR : MESS9724056A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 décembre 1997, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union créée entre les organismes de sécurité sociale de la circonscription d'Angers.
Celle-ci, dont le siège est à Angers, prend la dénomination d'Union immobilière des organismes de sécurité sociale de la circonscription d'Angers.
Elle est enregistrée sous le numéro 49.S.2.