J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00283

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Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant les bonnes pratiques de fabrication

NOR : MESP9724026A



   Le secrétaire d'Etat à la santé,
   Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 511-2 et L. 596 ;
   Vu l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication,
   Arrête :



   Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé, les mots : « L. 600 » sont remplacés par les mots : « L. 511-2 ».

   Art. 2. - Les dispositions figurant au point 1, intitulé « Fabrication des médicaments stériles », des lignes directrices particulières décrites en annexe de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté (1).

   Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 18 décembre 1997.

Bernard Kouchner

(1) Cet arrêté, accompagné de son annexe, sera publié au Bulletin officiel, du ministère de l'emploi et de la solidarité et sera en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e), au prix de 40 F.