Arrêté du 22 décembre 1997 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour l'exercice 1997

J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00283
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Arrêté du 22 décembre 1997 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour l'exercice 1997

NOR : MESG9724025A

Par arrrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 1997, le montant des recettes et des dépenses au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour l'exercice 1997 est minoré de 97 235 F (décision modificative no 2).