J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00316

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9705330X



   Par délibération en date du 2 décembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des commerçants et artisans de Saint-Chamond à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Ma Préférence pour la période du 2 au 31 décembre 1997 :
Site : Saint-Chamond (42).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,5 MHz.