J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00316

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9705320X



   Par délibération en date du 25 novembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et des adultes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Sydney :
- le 17 décembre 1997 ;
- le 11 mars 1998 ;
- le 17 juin 1998.
Site : Le Mans (72).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 96,0 MHz.