J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00300

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Arrêté du 24 décembre 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (enseignement agricole)

NOR : AGRA9702580A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1997, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chefs de pratique des écoles d'agriculture et des écoles régionales d'agriculture, des répétiteurs et des surveillants des établissements d'enseignement agricole est fixée au 6 avril 1998.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 février 1998.