J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00300

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Arrêté du 24 décembre 1997 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA9702579A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1997, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux agricoles est fixée au 20 avril 1998.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 9 mars 1998.