J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00241

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Arrêté du 17 décembre 1997 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1997

NOR : MESE9711762A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 décembre 1997, la délibération no 282 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 26 septembre 1997 approuvant le projet de décision modificative no 3 au budget 1997 et fixant le montant des recettes et des dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 26 770 396 006 F est approuvée.