Décision no 97-748 du 2 décembre 1997 portant extension à la décision no 96-974 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méduse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méduse

J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00251
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Décision no 97-748 du 2 décembre 1997 portant extension à la décision no 96-974 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méduse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méduse

NOR : CSAX9701748S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
   Vu la décision no 96-974 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méduse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méduse ;
   Vu la demande adressée par l'association Radio Méduse le 17 octobre 1997 ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 96-974 du 8 octobre 1996 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

   Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 96-974 du 8 octobre 1996 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 4 du 06/01/1998 page 251

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 1997.
Pour le conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges