Décision no 97-747 du 2 décembre 1997 modifiant la décision no 95-935 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Antennes Troyes FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latitude FM

J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00250
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Décision no 97-747 du 2 décembre 1997 modifiant la décision no 95-935 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Antennes Troyes FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latitude FM

NOR : CSAX9701747S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
   Vu la décision no 95-935 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Antennes Troyes FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latitude FM ;
   Vu la décision no 97-609 du 16 septembre 1997 modifiant la décision no 95-935 du 11 juillet 1995 susvisée ;
   Vu la demande adressée par l'association Antennes Troyes FM le 6 octobre 1997 ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-935 du 11 juillet 1995 modifiée susvisée est remplacée comme suit :

« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 4 du 06/01/1998 page 250 à 251

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges