Décision no 97-745 du 25 novembre 1997 modifiant la décision no 95-654 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ASSEC Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM

J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00250
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Décision no 97-745 du 25 novembre 1997 modifiant la décision no 95-654 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ASSEC Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM

NOR : CSAX9701745S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 95-654 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ASSEC Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-654 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, Le Mont de la Caume, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.
« Altitude du site : 386 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 410 mètres.
« Puissance (PAR) : 300 W.
« Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 280o/150o. »

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 25 novembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges