Décision no 97-744 du 2 décembre 1997 modifiant la décision no 95-657 du 25 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis du théâtre Toursky et de la compagnie R. Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grenouille

J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00250
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Décision no 97-744 du 2 décembre 1997 modifiant la décision no 95-657 du 25 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis du théâtre Toursky et de la compagnie R. Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grenouille

NOR : CSAX9701744S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 95-657 du 25 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis du théâtre Toursky et de la compagnie R. Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grenouille ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-657 du 25 juillet 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit La Grande Etoile, 13120 Simiane-Collongue.
« Altitude du site : 585 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 593 mètres.
« Puissance (PAR) : 4 kW.
« Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 280o/80o. »

   Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 96-708 du 8 octobre 1996 modifiant la décision no 95-657 du 25 juillet 1995 susvisée.

   Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 2 décembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges