J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00242

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Arrêté du 12 décembre 1997 relatif au budget pour 1997 d'une agence de l'eau

NOR : ATEE9760565A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 décembre 1997, le budget de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour 1997 est diminué, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 6 411 000 F (décision modificative no 2).