Journal Officiel 6 Janvier 1998

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Journal Officiel Numéro 4 du 6 Janvier 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 décembre 1997 relatif à une dérogation temporaire accordée à certaines exploitations produisant du miel bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges »
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 12 décembre 1997 relatif au budget pour 1997 d'une agence de l'eau
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 décembre 1997 inscrivant la société dénommée Les Transports urbains de Reims sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs prévue à l'article R. 250-1 du code de la route
Ministère de la défense
- Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 26 décembre 1997 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 1998 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Cour des comptes
- Arrêté du 22 décembre 1997 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Autorité de régulation des télécommunications