Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723736S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 octobre 1997, la demande présentée par la société anonyme à responsabilité limitée Centre de radiothérapie de Ris-Orangis, 14, rue du Clos, Ris-Orangis (Essonne), tendant à obtenir à son bénéfice, d'une part, le renouvellement de l'autorisation en date du 10 août 1973 accordée à M. le docteur Christian Peretmère, 11, boulevard du Mail, à Sens (Yonne), pour l'installation d'un appareil de radiothérapie Thératron 780 à la clinique Paul-Picquet, à Sens, d'autre part, la confirmation, au sens de l'article R. 712-45 du code de la santé publique, de l'autorisation initiale et renouvelée, et, enfin, l'autorisation de remplacer l'appareil susdit par un équipement plus récent, est rejetée.