Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00192
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9723730S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 octobre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre d'imagerie radio-isotopique, 26, rue du Général-Dumont, La Rochelle (Charente-Maritime), pour l'installation d'une caméra à scintillation, en remplacement de l'appareil autorisé le 3 août 1991. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil existant.